Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

583 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS252 · Article 47 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. »

  2. · N° AS241 · Article 44 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer… »

  3. · N° AS238 · Article 43 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027 ; notamment afin de générer des économies dès 2026 (à hauteur de 200 millions d’euros… »

  4. · N° AS233 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »

  5. · N° AS229 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »

  6. · N° AS206 · Article 31 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas. »

  7. · N° AS196 · Article 28 ter Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que le médecin traitant analysera la capacité du travailleur à reprendre le travail, non plus à reprendre son ancien emploi, mais une activité… »

  8. · N° AS195 · Article 28 bis A Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 bis A qui prévoit l'interdiction du renouvellement des arrêts de travail par télémédecine. »

  9. · N° AS161 · Article 28 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28. »

  10. · N° AS157 · Article 27 bis Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition d’un surcoût significatif entre l’intérim médical et paramédical et l’emploi permanent pour pouvoir activer le plafonnement de dépenses d’intérim.supprimer… »

  11. · N° AS153 · Article 26 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires. »

  12. · N° AS150 · Article 25 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. »

  13. · N° AS147 · Article 24 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »

  14. · N° AS256 · Article 24 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour le directeur de l’Uncam de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive. »

  15. · N° AS146 · Article 24 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour le directeur de l’Uncam de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive. »

  16. · N° AS143 · Article 24 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements matériels lourds. »

  17. · N° AS139 · Article 21 quater Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins. »

  18. · N° AS137 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par »

  19. · N° AS130 · Article 20 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation vaccinale des résidents en EHPAD ; obligation supprimée au Sénat. »

  20. · N° AS119 · Article 18 ter A Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 18 ter A qui prévoit une restriction des conditions de justification de résidence principale. »

  21. · N° AS88 · Article 11 septies Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »

  22. · N° AS79 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »

  23. · N° AS77 · Article 11 quinquies A Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »

  24. · N° AS83 · Article 11 ter Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »

  25. · N° AS4 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour… »

  26. · N° 2697 · Article 45 bis Adopté

    « Amendement de coordination. »

  27. · N° 2696 · Article 45 bis Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  28. · N° 2377 · Article 45 bis Tombé

    « Amendement de correction d'une erreur matérielle. »

  29. · N° 2376 · Article 45 Adopté

    « Amendement de précision. »

  30. · N° 2375 · Article 45 Adopté

    « Amendement de correction d'erreur matérielle. »

  31. · N° 2365 (Rect) · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  32. · N° 2372 · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  33. · N° 2370 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  34. · N° 2369 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  35. · N° 2371 · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  36. · N° 2368 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  37. · N° 2367 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  38. · N° 2366 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  39. · N° 2364 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  40. · N° 1670 · Article 18 Irrecevable

  41. · N° 715 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 6 % de l’objectif global de dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées, afin d’amortir le choc démographique et de soutenir le virage… »

  42. · N° 717 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 de 1,2 milliard d’euros pour faire face à la crise de l’hôpital public et du secteur médico-social. »

  43. · N° 716 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »

  44. · N° 713 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1242 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »

  2. · N° II-635 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  3. · N° II-602 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »

  4. · N° II-600 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »

  5. · N° II-599 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »

  6. · N° II-597 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)