Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS238
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 120, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »
la date :
« 1er juillet 2026 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027 ; notamment afin de générer des économies dès 2026 (à hauteur de 200 millions d’euros environ).
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- SOC 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000238
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141