Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS238

Sandrine Runel SOC · Article 43

En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 120, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »

la date :

« 1er juillet 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027 ; notamment afin de générer des économies dès 2026 (à hauteur de 200 millions d’euros environ).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Sandrine Runel SOC

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141