Amendement n° AS139

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins.

Tout d’abord, le contrat de début d’exercice a été critiqué par la Cour des comptes pour son inefficacité.

Nous soutenons donc la démarche du député Jean-François Rousset de le supprimer.

Ensuite, la prise en charge de cotisations sociales, sous certaines conditions, ne fonctionne pas non plus aujourd’hui (349 bénéficiaires).

Par souci d’économies dès 2026, nous proposons donc de faire rentrer en vigueur la suppression de ces deux aides à l’installation des médecins dans les déserts médicaux dès le 1er janvier 2026.

Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.