Députée · SOC
Suivre en RSS : Sandrine Runel, députéeLes amendements de Sandrine Runel
En clair
Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.
583 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la limitation de durée les arrêts liés à une affection longue durée (ALD) qui par nature sont susceptibles d’être plus longs, et d’éviter l’engorgement des cabinets… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 1 mois minimum puis par tranche de 2 mois minimum la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la publication d’un avis de la Haute autorité de santé avant de fixer par décret la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail, ainsi que la durée maximale en… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la visite de retour de congé maternité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les logiciels d’aide à la prescription médicale qui seront financés par l’Assurance maladie soit certifié par la Haute Autorité de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite non-exonérante dans le régime de droit commun. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à adhérer à l’objectif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de 2 ans à 1 an le délai d’entrée en vigueur de la prise en charge des génériques sur la base du tarif de remboursement ajusté (TRA), et ainsi à accélérer la pénétration… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la pertinence des prescriptions des soins en visant une utilisation systématique du dossier médical partagé (DMP) en baissant les tarifs en cas d’absence d’alimentation… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits médicaments. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à simplifier le mécanisme de déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 38 prévoyant la déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul de l’allocation personnalisée… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaliser une étude d’impact avant l’entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d'euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition d'un surcoût significatif entre l'intérim médical et paramédical et l'emploi permanent pour pouvoir activer le plafonnement de dépenses d'intérim.supprimer… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 1er janvier 2027 et non au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts médicaux (dans le cadre du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser explicitement l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires dans le cadre des prestations d’accompagnement préventif à destination des assurés « souffrant… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 18 qui élargit les franchises et les participations forfaitaires aux consultations auprès d’un chirurgien-dentiste et aux dispositifs médicaux, et qui ouvre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une contribution dont le… »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une contribution dont le… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à l’exception l’exception des produits avec une AOP, sauf à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmente de 30 % à 40 % le plafond des remises accordées par les laboratoires aux pharmaciens, sur les génériques. »
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« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire, ce sur les garanties des complémentaires santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer en année "noire" pour les Françaises et les Français. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »