Députée · SOC
Suivre en RSS : Sandrine Runel, députéeLes amendements de Sandrine Runel
En clair
Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.
198 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l’entreprise pour les rémunérations supérieures à 3… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 2,5 SMIC, plutôt qu’à 3 SMIC, le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d’une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital et compléments de rémunération (les dividendes, l’intéressement, la participation, les sommes versées au titre des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une rémunération globale du salarié supérieure à 3 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des bénéficiaires des « retraites chapeau » les plus élevées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des employeurs au titre des « retraites chapeau » les plus élevées. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur la fraction des rémunérations supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution sur les superprofits des grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. »
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« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobilier pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale, comme le préconisait le rapport Vachey. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir à la contribution de solidarité à l’autonomie (CSA) des revenus qui en sont aujourd’hui exonérés (notamment les sommes allouées au salarié au titre de l’intéressement… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % pour la fraction des rémunérations supérieure à trois SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels – non à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (soit dans la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas exonérer de cotisations sociales sur la branche Vieillesse les rémunérations dues à la suite de jours de repos renoncés au profit de jours travaillés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l’assiette de calcul des allègements généraux des compléments de salaire versés aux travailleurs rémunérés plus de 2,5 fois le SMIC. »
Fin de vie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et ce dans un maximum de 15 jours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et ce dans un maximum de 15 jours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et dans un maximum de 15 jours »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le droit de communication aux agents des services départementaux chargés de mener les actions de contrôle et de lutte contre la fraude relative au revenu de solidarité… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17 quater, qui donnerait l’autorisation aux complémentaires santé de déroger au délai maximal de paiement prévu pour le tiers payant en cas de dépôt de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur immédiate des dispositions prévoyant le caractère exécutoire de la contrainte délivrée par les URSSAF à la suite d’un constat d’une infraction au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation de versement sur un compte domicilié en France ou dans la zone euro pour les allocations chômage. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation créée par cet article pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer - en cas de déplacement - l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui interdit de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail par télémédecine. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas étendre l’obligation de versement des prestations sociales sur un compte bancaire domicilié en France ou dans l’espace unique de paiement en euro (SEPA) à… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique les sanctions à la fraude aux prestations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article 4 bis qui prévoit l'automaticité et le renforcement des sanctions à la fraude aux prestations sociales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les organismes de Sécurité sociale de transmettre à l’employeur les informations concernant des fraudes aux indemnités journalières versées en cas… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas autoriser l’accès aux fichiers bancaires des allocataires du RSA et, pour la récupération sur succession, aux données patrimoniales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui autorise un accès excessif des agents publics en charge de la lutte contre la fraude à des données personnelles des allocataires de prestations… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la liste des acteurs contre lesquels les assurances maladie complémentaires doivent se prémunir d’attaques-cyber ces mêmes entreprises. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives aux allocataires des prestations sociales (RNCPS). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis A nouvellement créé qui crée une obligation de vérification périodique de l’existence et de la résidence des personnes percevant une pension de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'expérimentation d'une procédure dérogatoire de référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que le médecin traitant analysera la capacité du travailleur à reprendre le travail, non plus à reprendre son ancien emploi, mais une activité… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés (« secteur 3 ») mais avec deux modifications majeures : une entrée en vigueur en juillet 2026… »