Amendement n° AS18

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En clair

Sandrine Runel a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

Cette suppression n’est en effet pas concerté avec les acteurs concernés.

Ainsi, dans un communiqué du 25 novembre 2025, son Conseil Social d’Administration (CSA) fustige la facilité avec laquelle le ministère a décidé de la suppression de l’agence « sans jamais mesurer l’onde de choc humaine, organisationnelle et institutionnelle que cela génère ». Le CSA évoque également des attaques virulentes ainsi qu’un dénigrement du travail des agents de l’ANDPC sans soutien de la part du Ministère.

Si l’organisation du développement professionnel continu mérite d’être réformée, le système proposé ici avec 2 acteurs (la HAS et la Caisse des dépôts et consignations ne figure pas dans le rapport de l’IGAS de 2025 sur la réforme de l’ANDPC.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cette réforme précipitée, non concertée et peu pertinente dans son modèle.

Tel est l’objet du présent amendement de suppression.