Les amendements de Sandrine Runel

En clair

Sandrine Runel a déposé 583 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 201 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

93 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-635 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  2. · N° II-602 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »

  3. · N° II-600 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »

  4. · N° II-599 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »

  5. · N° II-597 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2365 (Rect) · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  2. · N° 2372 · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  3. · N° 2370 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° 2369 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° 2371 · Article 43

    « Amendement de coordination. »

  6. · N° 2368 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° 2367 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° 2366 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  9. · N° 2364 · Article 43

    « Amendement rédactionnel. »

  10. · N° 685 (Rect) · Article 33

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de 2 ans à 1 an le délai d’entrée en vigueur de la prise en charge des génériques sur la base du tarif de remboursement ajusté (TRA), et ainsi à accélérer la pénétration… »

  11. · N° 684 (Rect) · Après l'article 31

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la pertinence des prescriptions des soins en visant une utilisation systématique du dossier médical partagé (DMP) en baissant les tarifs en cas d’absence d’alimentation… »

  12. · N° 686 · Article 35

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits médicaments. »

  13. · N° 695 · Article 38

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à simplifier le mécanisme de déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie… »

  14. · N° 694 · Article 38

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 38 prévoyant la déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul de l’allocation personnalisée… »

  15. · N° 702 · Article 43

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027. »

  16. · N° 688 · Article 36

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaliser une étude d’impact avant l’entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH. »

  17. · N° 1098 · Après l'article 11

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). »

  18. · N° 457 · Après l'article 11

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une contribution dont le… »

  19. · N° 510 · Après l'article 11

    « Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une contribution dont le… »

  20. · N° 508 · Après l'article 11

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »

  21. · N° 458 · Après l'article 11

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à l’exception l’exception des produits avec une AOP, sauf à… »

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  1. · N° 8 · Article 3

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »

  2. · N° 7 · Article 2

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de… »

  3. · N° 6 · Article 1er

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d'euros. »

  4. · N° 5 · Article liminaire

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 27 · Après l'article unique

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inciter les maires à attribuer des logements sociaux à des demandeurs qui n’habitent pas déjà sur leur commune, lorsque ces derniers sont des acteurs de première ligne du… »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° 3 · Article unique

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, prévoyant de suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3779 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »

  2. · N° II-3778 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire les mesures d’IML Ukraine. »

  3. · N° II-3777 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la FAS propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou… »

  4. · N° II-3776 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de… »

  5. · N° II-3773 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. »

  6. · N° II-3769 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 278 · Article 27

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des… »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° 1 · Article 3

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »

  2. · N° 4 · Article 2

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur… »

  3. · N° 3 · Article 1er

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté… »

  4. · N° 2 · Article liminaire

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)