Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
616 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Cet amendement vise à appliquer aux territoires ultramarins le dispositif de continuité territoriale actuellement en vigueur en Corse. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
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« Avec cet amendement, les écologistes souhaitent que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. »
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« Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement propose de financer la création d’un refuge marin en France pour accueillir les cétacés captifs, conformément à la loi de 2021 contre la maltraitance animale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs. »
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« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs. »
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« Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32. »
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« L’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègre la prise en compte du report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et de l'accélération de la montée en charge de calendrier "Touraine" d'allongement de la durée de… »
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« L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions du 1er janvier au 1er juillet. »
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« L’article 23 vise à reporter au 1er juillet la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. »
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« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. »
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« L’article 23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. »
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« Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Le présent amendement a vocation à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »
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« Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. »
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« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »
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« Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de solliciter, dans le cadre de l’examen de l’Annexe A, un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites introduite par loi du 24 avril 2023. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
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« Le présent amendement a vocation à mettre en place une cotisation exceptionnelle sur les super-profits, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du gouvernement - et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans - adoptée par la loi de financement rectificative de la… »
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« Bien que cet article ne soit qu’une photographie visant à présenter le solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025, le groupe Écologiste et Social tient à rappeler son opposition quant à la dynamique de… »
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« En 2022, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. »
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« En 2022, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. »
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« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. »
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« L’article 23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
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« En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. »
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« L’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègre la prise en compte du report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et de l'accélération de la montée en charge de calendrier "Touraine" d'allongement de la durée de… »
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« L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions du 1er janvier au 1er juillet. »
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« Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32. »
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« L’article 23 vise à reporter au 1er juillet la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de solliciter, dans le cadre de l’examen de l’Annexe A, un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites introduite par loi du 24 avril 2023. »
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« Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. »
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« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »
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« Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. »
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« Le présent amendement a vocation à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »