Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
616 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultra-marins sur un ensemble de produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires, les produits d’hygiène, les médicaments ainsi que les… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’article L110‑1… »
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt à destination des familles ultramarines qui sont contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Moratoire sur les fermes usines. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à s'assurer qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de contrôle et d’évaluation soient inscrits au registre des professionnels de santé disposés à accompagner les patients dans leurs… »
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« Cet amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. »
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« Les articles 1 à 13 posent la définition, les conditions d’accès, la procédure et le déroulé relatifs à l’aide active à mourir. »
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« Cet amendement vise à la prise en compte des directives anticipées et de la personne de confiance dans le processus d’aide à mourir lorsque la personne n’est plus en capacité de s’exprimer. »
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« Cet amendement vise à sécuriser la saisine du juge ou du conseil de famille, s’il est constitué, lorsqu’un doute existe sur le consentement d’une personne placée sous mesure de protection juridique avec assistance ou représentation, et… »
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« Cet amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. »
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« Les articles 2 à 13 posent la définition, les conditions d’accès, la procédure et le déroulé relatifs à l’aide active à mourir. »
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« Cet amendement vise à la prise en compte des directives anticipées et de la personne de confiance dans le processus d’aide à mourir lorsque la personne n’est plus en capacité de s’exprimer. »
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« Cet amendement vise à prévoir que l’administration de la substance létale par le médecin, ou l’infirmier, puisse être demandé par le patient. »
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« Le présent amendement proposé par l’ADMD a pour but d’établir la liberté pour le demandeur de choisir entre l’auto-administration du produit létal et l’administration par un tiers, sans justification. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. »
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. »
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« Les député·es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,. »
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. »
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. »
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. »
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« Les député.es du groupe écologiste et social saluent l’intégration, dans cette proposition de loi, d’une organisation territoriales des soins palliatifs et d’accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin. »
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« Les député·es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025. »
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« Cet article vise à permettre aux agents de la sécurité sociale de consulter les données de réservation des passagers aériens pour débusquer d’éventuelles fraudes sociales. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
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« Cet article pose une obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. »
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« Le présent article envisage de conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification sur son usage. »
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« Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025. »
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« Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de la complémentaire santé solidaire. »
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« Le présent article envisage de conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification sur son usage. »
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« Cette disposition vise à pénaliser financièrement les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux ou les annulent trop tardivement. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
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« Cet article vise à permettre aux agents de la sécurité sociale de consulter les données de réservation des passagers aériens pour débusquer d’éventuelles fraudes sociales. »
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« Cet article pose une obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le groupe écologiste et social salue le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD), une initiative essentielle pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires d’outremer. »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits… »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation affectée aux inspections vétérinaires réalisées dans les abattoirs afin d’augmenter les effectifs de contrôles. »