Amendement n° AS455

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les député.es du groupe écologiste et social saluent l’intégration, dans cette proposition de loi, d’une organisation territoriales des soins palliatifs et d’accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin.

Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d’action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, dont les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l’assurance maladie.

Ces organisations ont ainsi pour missions principales de coordonner l’intervention de leurs membres dans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours de santé territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin de vie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleure prise en charge de la douleur.

Par cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social proposent d’intégrer également les structures de prise en charge de la douleur dans ces organisations territoriales.