Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1832

Sandrine Rousseau EcoS · Article 4

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique