amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 880

Sandrine Rousseau EcoS · Article 23

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025.

L’application de cet article aurait ainsi conduit à ne revaloriser les pensions de retraite qu’à hauteur de 0,8 % au 1er janvier 2025. S’il prévoyait certes un rattrapage de 0,8 % supplémentaire en juillet pour les personnes dont les retraites n’excèdent pas 1 500 euros, cet article entraînait bien une perte de pouvoir de vivre pour les retraités modestes puisque le montant total de revalorisation de leurs pensions aurait été inférieur à l’inflation réelle. En effet, grâce à la censure du Gouvernement de Michel Barnier et au rejet du texte issu de la commission mixte paritaire, l’ensemble des retraités a pu bénéficier d’une revalorisation à hauteur de 2,2 % dès le 1er janvier dernier.

Par cohérence, cet amendement propose donc de supprimer une mesure qui, outre son caractère profondément injuste, n’a plus d’objet.

Cet amendement a été adopté par la Commission des Affaires Sociales.

Auteurs 36

Sandrine Rousseau EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000880
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622