Amendement n° 1784

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« V. – Au titre de 2025, par dérogation à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des pensions servies par les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse relevant de l’article L. 161‑23‑1 du même code sont revalorisés dans les conditions prévues aux 1° et 2° du présent V.

« 1° Si le coefficient calculé en application de l’article L. 161‑25 dudit code est supérieur au coefficient ayant servi de base à la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815‑1 du même code intervenue le 1er janvier 2025, alors les prestations et les pensions mentionnées au premier alinéa du présent V sont revalorisées à hauteur de ce premier coefficient ;

« 2° Si le coefficient calculé en application de l’article L. 161‑25 du même code est inférieur au coefficient ayant servi de base à la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815‑1 du même code intervenue le 1er janvier 2025, alors les prestations et les pensions mentionnées au premier alinéa du présent V sont revalorisées à hauteur de ce second coefficient. »