Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
-
« La présente proposition de loi du groupe Droite républicaine prévoit la mise en place d’un mécanisme de recouvrement de faibles montants mensuels, plafonnés à 50 euros, sur les revenus et allocations des personnes concernées par plusieurs… »
-
« La présente proposition de loi vise à renforcer l’exécution des sanctions pécuniaires impayées en ciblant prioritairement les bénéficiaires des minimas sociaux. »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé à la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier en raison de l’accroissement des obligations et des sanctions qu’elle fait peser sur les demandeurs d’emploi et les… »
-
« Les député·es du groupe Droite républicaine ouvrent avec la présente proposition de loi la possibilité de saisir des minimas sociaux et des prestations familiales. »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé aux réformes successives de l’assurance chômage mises en œuvre depuis 2018, et plus encore depuis 2022, par les gouvernements d’Emmanuel Macron. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à clarifier le titre de la présente proposition de loi afin de décrire concrètement ses effets sur l’ouverture de la saisie des amendes non payées sur des minimas sociaux et les… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi qui permet d’autoriser la saisie sur le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
-
« Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de fongicides et ramené ces substances dans leur foyer, avec des… »
-
« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 82, introduit au Sénat, qui impose une condition de résidence sur le territoire français pour bénéficier d'une majoration au niveau du minimum vieillesse des très faibles pensions de réversion… »
-
« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
-
« Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
-
« Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues. »
-
« Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la santé. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Moratoire sur les fermes usines. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025. »
-
« Cet article vise à permettre aux agents de la sécurité sociale de consulter les données de réservation des passagers aériens pour débusquer d’éventuelles fraudes sociales. »
-
« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
-
« Cet article pose une obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. »
-
« Le présent article envisage de conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification sur son usage. »
-
« Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32. »
-
« L’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègre la prise en compte du report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et de l'accélération de la montée en charge de calendrier "Touraine" d'allongement de la durée de… »
-
« L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions du 1er janvier au 1er juillet. »
-
« L’article 23 vise à reporter au 1er juillet la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. »
-
« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. »
-
« L’article 23 reporte la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. »
-
« En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le groupe écologiste et social salue le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD), une initiative essentielle pour protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les situations de danger imminent. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires d’outremer. »
-
« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer. »
-
« Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
-
« Cet amendement adopté en commission des finances augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits… »
-
« Cet amendement adopté en commission des finances vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins; »
-
« Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». »
-
« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
-
« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation affectée aux inspections vétérinaires réalisées dans les abattoirs afin d’augmenter les effectifs de contrôles. »
-
« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »