Amendement n° 1408

Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France.

Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un trouble mental à un moment de sa vie. 23 % des Français·es ont le sentiment de ne pas prendre soin de leur santé mentale dont 36 % des femmes et 38 % des 18‑24 ans. 70 % des Français·es cautionnent un stéréotype concernant les personnes atteintes de troubles de santé mentale. 1 salarié·e sur 4 se dit en mauvaise santé mentale. Ce constat est alarmant et nécessite une réaction appropriée de l’État. À bout de souffle, notre système de santé mentale ne peut plus répondre à cette détérioration de l’état de santé mentale de la population. La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé, qui a lui-même été appauvri par des décennies de gestion comptable et un manque profond de considération des professionnels. Nos structures de soin et d’accompagnement sont saturées car sous-dimensionnées et en nombre insuffisant partout sur le territoire national.

Ce nouveau programme doit pouvoir être doté d’un milliard d’euros en AE et CP. Cela permettrait notamment renforcer l’offre de soins de premier niveau, et de garantir une prise en charge précoce sur l’ensemble du territoire. En urgence, il est nécessaire de revaloriser les rémunérations des professionnels de la santé mentale, recréer des postes et de l’attractivité. Cette programmation doit permettre de structurer un parcours de prise en charge de l’urgence psychiatrique plus clair et plus accessible, afin de limiter la pression sur les services d’urgences. Il mobilisera davantage le secteur privé afin d’améliorer la prise en charge des patients et de renforcer l’équité entre les professionnels de santé et les établissements. Il pourra soutenir tout particulièrement le secteur de la pédopsychiatrie et permettra notamment de prendre en charge la santé mentale des jeunes, un public particulièrement sensible. Ce sera aussi un levier financier nécessaire pour améliorer les formations initiales et continues pour renforcer l’attractivité des métiers de la psychiatrie.

Le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, n° 714, déposé le mercredi 11 décembre 2024 par Sandrine Rousseau et Nicole Dubré-Chirat dresse ainsi 21 mesures prioritaires, qui auraient dû constituer une feuille de route pour l’année de la santé mentale, érigée comme « Grande cause nationale » en 2025 par le Président de la République.

Il est ainsi proposé de minorer symboliquement l'action "02 – Ségur investissement du PNRR" du programme 379 "Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)" d'un euro et de créditer d'un euro l'action unique d'un nouveau programme "Améliorer la prise en charge psychiatrique".

Les montants prélevés sur le reversement à la sécurité sociale n’ont pour vocation que de gager cette proposition. Le groupe Ecologiste et Social appelle donc le Gouvernement à lever cette recevabilité financière, afin de répondre aux engagements qu’il s’était lui-même fixé l’an passé.