Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article premier : 20 pour · 8 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 1er bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
7. → adopté L'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies