Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
8. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).