Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
5. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 6 pour, 3 contre · 5 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 20 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

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1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12