Les votes de Sandra Regol

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
15. Diverses
    4 amendements à l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
18. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier