Les votes de Sandra Regol

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 11 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 21
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
5. Diverses
   12 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).