Les votes de Sabrina Sebaihi

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 15 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 17 pour, 2 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
2. Diverses
   7 amendements après l'article 7 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'article 7
4. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7