Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 10 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10