Les votes de Romain Eskenazi

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'article 13
10. ✓ Pour → adopté L'article 12

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 14 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)