Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   6 amendements avant l'article premier : 3 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 17 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 9 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »