Les votes de Romain Daubié

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 36
9. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).