Les votes de Romain Daubié

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 3 amendements avant l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »