Les votes de Romain Daubié

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 10 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier