Les votes de Roland Lescure

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot