Les amendements de René Pilato
En clair
René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.
86 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques des procédures pénales et des enquêtes en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les collectivités territoriales concernées par les dispositions du titre II du présent projet de loi – celles étant classées comme « entités essentielles » ou « entités importantes… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l’application de mesures correctives à mettre en œuvre en cas d’accès inexistant ou insuffisant à l’eau potable. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l’application de mesures correctives à mettre en œuvre en cas d’accès inexistant ou insuffisant à l’eau potable. »
Fin de vie
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur l’accompagnement des personnes mineures en fin de vie. »
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« Cet amendement prévoit la prise en compte des directives anticipées en cas d'affection d'origine accidentelle provoquant une perte de conscience irréversible, à la condition d'une rédaction ou d'une actualisation récente (soit trois ans). »
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« Cet amendement propose d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir aux mineurs d’au moins 16 ans dans des situations exceptionnelles (phase terminale d'une maladie) et avec l'autorisation des parents ou dureprésentant légal. »
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« Cet amendement vient supprimer le caractérisation « physique ou psychologique » de la souffrance liée à l’affection. »
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« Cet amendement vise à laisser le médecin libre juge des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne qui a formulé une demande d’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec l’extension du droit de recours en cas d’interruption de procédure, à reconnaitre la faculté du demandeur à obtenir une médiation. »
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« Cet amendement vise à laisser le médecin libre juge des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne qui a formulé une demande d’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à protéger le libre exercice du droit à choisir sa fin de vie par les personnes, en prévoyant que les personnes engagées dans une procédure d’aide à mourir ne subissent aucune pression d’aucune sorte de la part des… »
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« L’ouverture du droit à disposer de sa propre fin de vie est attendue, c’est la consécration d’une liberté. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement propose de compléter l'article prévoyant une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d'accompagnement par l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs, et de… »
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« Cet amendement vise deux objectifs : »
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« Cet amendement propose d'affiner le recensement des sédations profondes et continues selon les modalités de réalisation pour pallier le manque de remontées statistiques et permettre une évaluation précise de ce nouveau droit créé par la… »
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« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. »
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« Cet amendement vise l’expérimentation de collectifs d’entraide sur le modèle des « « communautés compatissantes » » expérimentées au Canada. »
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« Cet amendement vient compléter la demande de rapport par un volet dédié aux coûts et modalités d’une réforme du congé proche aidant. »
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« Cet amendement vient préciser la demande de rapport afin d’expliciter : »
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« Cet amendement vise à simplifier les dispositions relatives au statut juridique des maisons d’accompagnement. »
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« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. »
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« Cet amendement confie au Contrôleur général des lieux de privation de liberté la mission de contrôler les conditions de détention et de transfèrement de la personne détenue et requérant des soins palliatifs et d’accompagnement au regard… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité d’actualiser et de modifier la loi nᵒ85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité d’actualiser et de modifier la loi nᵒ85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée… »
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« Par dérogation au droit commun, les baux commerciaux et professionnels mettent le plus souvent à la charge du locataire le paiement de la taxe foncière en principe due par le bailleur et propriétaire des locaux loués. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer la fixation par décret des modalités des conventions de re-délégation. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur les modalités de suppression des délégations de service public (DSP) concernant les compétences eau et assainissement. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la création d'un FCTVA au secours de nos hôpitaux publics, menacé d'effondrement face à l'austérité qu'ils subissent »
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« Protéger les sols contre l'artificialisation est essentiel pour préserver la biodiversité des sols et maintenir les services écosystémiques qu'ils fournissent, tels que le stockage de carbone, la régulation du cycle de l'eau et la… »