Les votes de Pouria Amirshahi

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14