Les votes de Pouria Amirshahi

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 26
4. → adopté par délégation L'article 25
5. → adopté par délégation L'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'article 22
7. → adopté par délégation L'article 20
8. → adopté par délégation L'article 19

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 18 bis A
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'article 15
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'article 12
9. → adopté par délégation L'article 11 bis
10. → adopté par délégation L'article 11
11. → adopté par délégation L'article 9 bis
12. → adopté par délégation L'article 9
13. → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis