Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16 bis
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
15. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16