Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 25 : 8 pour, 2 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   17 amendements après l'article 24 : 10 pour, 6 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
5. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).