Les votes de Pierre Pribetich

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C
5. → rejeté L'article 5 et Etat B
6. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
8. 3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7