Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
3. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 16 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. 16 amendements après l'article 15 : 16 pour · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15
   12. → adopté L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   15. → adopté L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   16. → adopté L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 15 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15