Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   8 amendements après l'article 28 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
6. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
3. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
13. Diverses
    3 amendements après l'article 21 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21