Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 2 quinquies
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
7. 9 amendements après l'article premier : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
8. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 17 amendements après l'article premier : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quater

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture