Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
6. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
8. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2