Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 pour, 2 abstentions, 1 contre · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2