Les votes de Philippe Vigier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 10 pour, 3 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42