Les votes de Philippe Naillet

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre, 2 pour · 8 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre, 3 pour · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis