Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 5 : 12 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 12 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 decies
2. → adopté L'article 4 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation L'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2

Profession d'infirmier

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
3. → adopté par délégation L'article premier