Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 11 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
4. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
6. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).