Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 55 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 68
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 49
10. Diverses
    3 amendements à l'article 49 : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 48
12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62