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Suivre en RSS : Philippe Juvin, députéLes amendements de Philippe Juvin
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Philippe Juvin a déposé 1 331 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 700 amendements d'autres députés.
457 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« Les retraites représentent aujourd’hui un quart des dépenses publiques, près de la moitié de leur progression depuis 1977 et près de la moitié des 1 000 milliards de dette publique supplémentaires accumulées ces dix dernières années. »
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« Ce sous-amendement vise à augmenter le taux d’amortissement pour un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement de 3,5 % à 4 %. »
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« L’article 67 du projet de loi de finances prévoit qu’à compter du 1er juillet 2026, les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace… »
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« En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. »
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« La crise d’assurabilité qui frappe les dits outre-mer met en péril la continuité économique et sociale de ces territoires. »
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« Cet amendement vise à engager, dès le 1er janvier 2026, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, réforme sans cesse repoussée alors que la fiscalité locale repose en grande partie sur des bases fiscales obsolètes. »
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« Cet article prévoit : »
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« Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »
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« La taxe sur les sociétés holdings proposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétés purement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large, qui cible des éléments de l’actif tels que la trésorerie qui jouent un rôle… »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de fragmentation des finances publiques. »
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« Les petits commerçants français font face à une concurrence accrue du commerce en ligne, particulièrement en provenance d’Asie. »
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« Cet article prévoit : »
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« Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, en prévoyant un tarif fixe de DMTG au taux de 10 %. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais vacants pour une raison indépendante de la… »
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« Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la double limite de 100 000 euros pour un même… »
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« La taxe sur les sociétés holdings proposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétés purement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large, qui cible des éléments de l’actif tels que la trésorerie qui jouent un rôle… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La sécurité et la qualité des soins chirurgicaux dépendent étroitement du maintien d’une pratique régulière par les praticiens. »
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« Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr Jouven). »
Fin de vie
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter "gravement" sa qualité de vie. »
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« Il est proposé de s’inspirer du recueil du consentement applicable aux personnes qui souhaitent donner leurs organes. »
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« L’objectif ici est de prévoir les cas où une procédure en justice serait déclenchée. »
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« Cet amendement vise à rendre les données disponibles exploitables par des chercheurs ou les autorités publiques afin de mieux analyser les actes. »
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« Cet amendement précise que les médecins sont désignés par l'organisme professionnel qui assure la régulation de la profession médicale afin de leur assurer une certaine légitimité et impartialité. »
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« Cet amendement vise à clarifier les finalités distinctes de traitement des données contenues dans le système d’information. »
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« Cette modification vise à étendre la répression des comportements incitatifs à la promotion active de l’euthanasie et du suicide assisté. »
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« Le présent amendement vise à préciser que la commission de contrôle et d’évaluation prévue à l’article 15 devra intégrer dans son rapport un bilan de l’application de la présente loi, en tenant compte des coûts engagés ainsi que des… »
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« Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. »
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« Cet amendement vise à introduire une voie de recours juridictionnelle contre les décisions collégiales des soignants en matière d’aide à mourir. »
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« Si la création d'une commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministère de la Santé est en soi une bonne chose, on ne peut que regretter que ce contrôle ne se fasse qu’a posteriori et non a priori. »
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« L’ajout du terme « d'inciter » permet d'étendre la répression des comportements criminels en cas de tentatives de persuasion ou de pression sur une personne en vue de la pousser à recourir à l'euthanasie ou au suicide assisté. »
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« Cette modification vise à préciser que les actes d'entrave sont spécifiquement relatifs au suicide assisté et à l'euthanasie, excluant ainsi d’autres formes de soutien en fin de vie. »
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« Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. »
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« L’amendement vise à étendre la portée de l'interdiction d'entrave en incluant toutes les méthodes légales permettant de terminer la vie d'une manière sereine. »
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« Cette modification vise à préciser que les actes d'entrave sont spécifiquement relatifs au suicide assisté et à l'euthanasie, excluant ainsi d’autres formes de soutien en fin de vie. »
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« Légaliser l’aide à mourir implique de s’assurer que les patients prennent leur décision de manière totalement autonome, sans influence extérieure. »
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« Cet amendement a pour objectif de pouvoir, après le décès, demander réparation d’un préjudice lié à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à exclure des dispositions pénales prévues à l’article 17 les ministres du culte. »
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« Cet amendement vise à exclure des dispositions pénales prévues à l’article 17 les asssociations de prévention du suicide. »