Amendement n° I-CF1846

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 19 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La taxe sur les sociétés holdings proposée par cet article ne taxe pas en réalité des sociétés purement passives et patrimoniales, mais a une assiette trop large, qui cible des éléments de l’actif tels que la trésorerie qui jouent un rôle central dans la définition de la stratégie des PME et des ETI familiales.

Alors qu’elle affiche un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale, elle poursuit essentiellement un but de rendement, au détriment du tissu économique des PME et des ETI qui constitue le cœur de l’économie française. Il s’agit ainsi d’une taxe qui pénaliserait fortement la localisation des activités en France et la capacité des entreprises françaises à investir et à croître.