Les votes de Philippe Fait

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
7. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
8. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
2. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier