Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. ✓ Pour
   17 amendements à l'article 10 : 17 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 6 pour, 2 abstentions, 1 contre · 4 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5