Députée · Dem
Suivre en RSS : Perrine Goulet, députéeLes amendements de Perrine Goulet
En clair
Perrine Goulet a déposé 524 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 088 amendements d'autres députés.
85 amendements · les derniers déposés d'abord
L’intérêt des enfants
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« sous amendement de clarification rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application de l’agrément, par… »
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« Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. »
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« En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à aligner le tarif avec le montant prévu en 2030 pour les déchets de déchèterie. »
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« Le commerce en ligne international s’est considérablement développé au cours des dernières années, notamment grâce aux grandes plateformes de vente situées hors de l’Union européenne. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 de cette proposition de loi avec les termes de la loi, très récente, n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en… »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Le présent sous-amendement entend protéger l'économie existante. »
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« sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable d'aider car très éloignée de l'emploi. »
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« Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies. »
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« amendement de cohérence avec la suppression du fonds. »
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« Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission. »
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« Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD »
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« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
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« Le présent amendement de repli entend tirer les conséquences d'une politique publique qui serait opérée vers les territoires par une association disposant d'un financement majoritairement étatique. »
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« Cet amendement de repli entend tenter de prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les territoires concernés. »
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« Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loi le dispositif. »
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« Cet amendement de repli entend revenir sur un exhaustivité inatteignable , d'une part et d'autre part préciser que l'habilitation s'effectue par décret, bien plus sécurisant qu'un arrêté. »
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« Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. »
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« amendement de repli visant à supprimer la mention de l'objectif de création d'emploi. »
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« amendement de repli, il apparait qu'un arrêté n'a pas la force nécessaire à régir les habilitations de nouveaux TZCLD. »
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« en cohérence avec la loi plein emploi, il apparait nécessaire qu'un tel fond n'assure pas une coordination locale. »
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« Le présent amendement vise à éviter la création d’un énième comité, alors que le Code du travail prévoit déjà, dans sa partie réglementaire — notamment à l’article R. 5112-12 — l’organisation de la commission départementale de l’emploi et… »
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« le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif. »
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« Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. »
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« Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute distorsion de concurrence entre les activités économiques exercées au sein d’un même territoire. »
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« le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d’autre… »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La rapporteure spéciale a examiné avec grand intérêt l’amendement CF 2797 proposant l’intégration de deux indicateurs de performance dans le mission Solidarité permettant de mesurer la proportion de ménages en situation d’insuffisance… »
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« En vue de s'assurer de la pertinence des taux annuels proposés, le présent amendement propose d'imposer la consultation de la Commission de Régulation de l'Energie lors de la détermination de ces taux. »
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« Le gouvernement avait annoncé une réduction de 10 à 15 % sur les factures d'électricité pour les Français dès février 2025. »
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« Cet amendement de précision a pour objet de rappeler les termes de l’accord conclu entre l’Etat et EDF le 14 novembre 2023, que le présent article à pour effet de mettre en œuvre pour ce qui concerne la partie protection des consommateurs… »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »