Amendement n° 159

Perrine Goulet Dem · Article 3

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En clair

Perrine Goulet a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités territoriales signataires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.